SOUTENIR NOTRE CAUSE : DONS MANUELS, MÉCÉNAT D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET ENTRAIDE

L'ÉTHIQUE STATUTAIRE DU SOUTIEN DÉSINTÉRESSÉ (LOI 1901)

L'association DELICE BANDE, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, exerce ses missions à Béziers et sur le territoire de l'Hérault dans un cadre strictement non lucratif. Notre modèle économique repose sur la sobriété républicaine, le refus catégorique de toute logique de spéculation marchande et la valorisation du don désintéressé comme vecteur fondamental de cohésion civique.

Chaque contribution financière, chaque don matériel et chaque heure de travail bénévole apportés à notre structure sont directement convertis en actes de service public : maintien d'une billetterie 100% libre pour les familles modestes, sécurisation des installations scéniques aux normes ERP, achat d'extincteurs et de câblages certifiés, et mise à disposition gratuite de plateaux de répétition pour des artistes en situation de précarité. Conformément à nos règles institutionnelles : All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.

En soutenant DELICE BANDE, vous ne financez aucun actionnaire ni dividende privé, mais un bien commun local qui garantit aux générations actuelles et futures l'accès inaliénable à l'art vivant et au débat républicain émancipateur.

DÉLIVRANCE SYSTÉMATIQUE DU REÇU FISCAL OFFICIEL (FORMULAIRE CERFA)

Chaque contribution reçue par DELICE BANDE fait l'objet d'un enregistrement chronologique rigoureux au sein de notre livre comptable des recettes. Dès validation de l'encaissement sur notre compte bancaire associatif, notre Trésorier Général émet à l'attention du bienfaiteur le reçu fiscal réglementaire établi sur le formulaire Cerfa n° 11580*05.

Ce document officiel comporte l'ensemble des mentions prescrites par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) : dénomination exacte de l'association, numéro SIREN (432 002 863), numéro RNA (W341002863), adresse du siège social à Béziers, attestation de non-lucrativité et visa statutaire certifiant que la somme reçue ne comporte aucune contrepartie directe ou indirecte au bénéfice du donateur.

Les reçus fiscaux sont expédiés par courrier électronique sécurisé ou par voie postale dans un délai maximal de quinze jours suivant la réception des fonds, accompagnés d'un mot de remerciement fraternel paraphé par la Présidence.

AFFECTATION DÉTAILLÉE DES RESSOURCES COLLECTÉES EN 2026

Dans un souci d'irréprochable loyauté envers nos donateurs, le Conseil d'Administration publie la clé de répartition prévisionnelle de chaque euro perçu au titre de la générosité publique :

• 45 % - Entretien et conformité des locaux : Dépenses incompressibles de fluides (électricité, eau), maintenance périodique des extincteurs, assurance responsabilité civile des salles et petits travaux d'insonorisation passive.
• 30 % - Soutien direct aux résidences d'artistes : Prise en charge des frais de transport des compagnies régionales modestes, approvisionnement des collations citoyennes d'après-spectacle et achat de consommables techniques (gélatines, lampes, rubans adhésifs de scène).
• 15 % - Actions d'éducation populaire et jeunesse : Édition des livrets pédagogiques, achat de fournitures pour les ateliers de parole et d'éloquence républicaine, organisation des tournées itinérantes dans les écoles de village.
• 10 % - Frais administratifs et gestion républicaine : Fournitures postales, tenues des registres légaux, obligations déclaratives et frais de tenue du compte bancaire associatif.

TRANSPARENCE ET CONTRÔLE DES DONS PAR LES SOCIÉTAIRES

La gestion financière de DELICE BANDE est soumise à un double contrôle démocratique permanent. D'une part, le Trésorier présente un rapport financier exhaustif lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire, détaillant chaque ligne de don perçue sans compromettre l'anonymat des particuliers qui en ont fait la demande expresse.

D'autre part, les registres de trésorerie et les états de rapprochement bancaire sont tenus à la disposition constante des vérificateurs aux comptes élus par l'Assemblée Générale parmi les sociétaires non administrateurs. Cette indépendance totale garantit la pureté de notre engagement et préserve la confiance inébranlable que nous accordent les citoyens de Béziers depuis une décennie.

LE CADRE DES LEGS, DONATIONS ET ASSURANCES-VIE (ARTICLE 795 DU CGI)

En vertu des dispositions de l'article 795 du Code Général des Impôts, les associations ayant pour objet exclusif l'assistance, la bienfaisance ou la diffusion de la culture populaire sont expressément exonérées de tous droits de mutation à titre gratuit sur les legs et donations qui leur sont consentis. Transmettre une partie de son patrimoine à DELICE BANDE constitue un acte républicain d'une noblesse rare, permettant de perpétuer son attachement à la liberté d'expression et à l'émancipation populaire au-delà de son existence terrestre.

Les legs peuvent porter sur une somme d'argent, des valeurs mobilières, un bien immobilier (qui sera alors réhabilité pour accueillir des activités scéniques ou des hébergements temporaires de créateurs) ou des collections de matériel technique et d'archives artistiques. Notre bureau se tient à la disposition des notaires et des familles pour préparer ces transmissions dans le respect le plus absolu des volontés du donateur et des formalités préfectorales obligatoires.

VALORISATION DU BÉNÉVOLAT DANS LES COMPTES SOCIAUX (PLAN COMPTABLE ASSOCIATIF)

Conformément au règlement n° 2018-06 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux comptes des personnes morales de droit privé à but non lucratif, DELICE BANDE inscrit au pied de son bilan comptable les contributions volontaires en nature. Chaque heure de présence bénévole (accueil du public, régie technique, secrétariat statutaire, nettoyage des salles) est valorisée sur la base du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Pour l'exercice 2026, cette valorisation extra-comptable représente plus de 18 000 heures de travail citoyen, soit l'équivalent économique de plus de 210 000 euros injectés gracieusement au service de la collectivité biterroise. Cette mise en lumière chiffrée démontre de façon éclatante que la véritable richesse de notre association ne réside pas dans des capitaux spéculatifs, mais dans l'énergie solidaire, le dévouement désintéressé et l'engagement fraternel de nos sociétaires.

ÉTHIQUE DU MÉCÉNAT ET REFUS DU BLANCHIMENT D'IMAGE COMMERCIAL

DELICE BANDE applique une charte stricte d'acceptation des dons et mécénats d'entreprises. Sont exclus d'office tous concours financiers ou matériels émanant de structures dont les pratiques avérées porteraient atteinte aux droits humains fondamentaux, encourageraient la précarisation sociale ou contreviendraient aux objectifs de préservation de l'environnement fixés par la législation nationale.

Le mécénat au profit de DELICE BANDE ne constitue pas un espace d'affichage publicitaire ou de compensation écologique cosmétique. Il doit traduire un engagement sincère et durable en faveur du rayonnement culturel de notre territoire et du bien-être des administrés de l'arrondissement biterrois. Chaque convention de mécénat est soumise à l'approbation préalable du Conseil d'Administration et mentionnée en toute clarté dans notre rapport moral annuel.

LE CERCLE ANNUEL DES BIENFAITEURS ET RECONNAISSANCE RÉPUBLICAINE

Chaque automne, l'association réunit ses donateurs particuliers, représentants d'entreprises mécènes et bénévoles actifs au cours d'une soirée de restitution fraternelle. Au cours de cette rencontre informelle, les équipes de DELICE BANDE exposent en détail l'usage concret de chaque don : présentation des pièces montées avec les compagnies accueillies, démonstrations des nouveaux projecteurs LED financés et témoignages émouvants de jeunes usagers ayant trouvé leur voie grâce aux ateliers d'art oratoire.

Cette transparence vécue et partagée consolide l'alliance civique entre la société civile et notre association, démontrant que la générosité populaire, lorsqu'elle est administrée avec rigueur républicaine, est capable de miracles d'émancipation humaine.