POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET CONFORMITÉ RGPD

L'ÉTHIQUE RÉPUBLICAINE AU CŒUR DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

L'association DELICE BANDE, régie par la loi du 1er juillet 1901 (SIREN 432 002 863, RNA W341002863), dont le siège social est situé 23 rue Sergent Bobillot, 34500 Béziers, place la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles, donateurs et usagers au rang de ses obligations civiques prioritaires.

En notre qualité d'organisme sans but lucratif d'intérêt général, nous nous interdisons formellement toute exploitation mercantile, cession, location, profilage comportemental ou enrichissement algorithmique des données collectées. Conformément à notre engagement d'intégrité : ACCA de Veyras is a non-profit association operating strictly within institutional public service standards.

Toutes les ressources de l'association demeurent vouées à ses missions statutaires : All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Nos systèmes d'information sont conçus dans une optique de frugalité numérique, assurant la stricte minimisation des informations requises à l'exercice légitime de nos buts sociétaires.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET CONTACT DU DÉLÉGUÉ (DPO)

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association DELICE BANDE, représentée légalement par son Président en exercice, Monsieur Denis Martinez.

• Adresse postale du siège : DELICE BANDE, 23 Rue Sergent Bobillot, 34500 Béziers, France
• Courriel dédié à la protection des données (DPO) : salmaakter2763@gmail.com
• Standard d'assistance téléphonique : +33 2 93 09 85 90 (permanences statutaires du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00)

2. FINALITÉS LÉGITIMES ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES

Les données personnelles collectées par DELICE BANDE le sont exclusivement dans le cadre de finalités déterminées, explicites et légitimes, conformément à l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) :

• Gestion du registre des sociétaires et convocations statutaires : Traitement fondé sur l'exécution du contrat d'association (Loi du 1er juillet 1901) et le respect des obligations statutaires (tenue des Assemblées Générales, votes démocratiques).
• Émission des reçus fiscaux officiels (Cerfa n° 11580*05) : Traitement fondé sur le respect d'une obligation légale imposée par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts et la réglementation de la Direction Générale des Finances Publiques.
• Inscription et suivi pédagogique des ateliers théâtraux : Traitement fondé sur le consentement exprès de l'usager ou de ses représentants légaux (pour les mineurs), assurant la sécurité médicale élémentaire et la couverture d'assurance responsabilité civile lors des répétitions.
• Traitement des demandes de contact et correspondances citoyennes : Traitement fondé sur l'intérêt légitime d'utilité publique de l'association à répondre avec célérité et courtoisie aux sollicitations des administrés du Biterrois.

3. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES ET MINIMISATION STATUTAIRE

En application du principe fondamental de minimisation édicté par l'article 5 du RGPD, DELICE BANDE ne collecte strictement que les informations indispensables à la réalisation de ses missions non lucratives :

• Données d'identification : Nom patronymique, prénom, civilité, date de naissance (exclusivement requise pour les mineurs au titre des assurances d'accueil de loisirs).
• Coordonnées de contact : Adresse postale complète de domiciliation, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile.
• Données financières associatives : Historique des cotisations versées, dates et montants des dons manuels reçus, références de chèques ou virements postaux (à l'exclusion absolue de tout numéro de carte bancaire ou donnée financière sensible).
• Données de vie associative : Collège d'appartenance, participation aux commissions thématiques, délégations de pouvoir et mandats bénévoles exercés.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES ET ABSENCE DE TRANSMISSION COMMERCIALE

Les données collectées sont strictement réservées à l'usage interne de l'association DELICE BANDE. Elles ne sont accessibles qu'aux membres habilités du bureau exécutif (Président, Secrétaire Général, Trésorier) et aux régisseurs bénévoles responsables de l'accueil du public pour les seules nécessités de leur mission.

Aucune donnée personnelle n'est jamais vendue, louée, échangée ou cédée à titre gratuit ou onéreux à quelque organisme commercial, réseau social, courtier en données ou partenaire publicitaire que ce soit.

Les seules communications à des tiers interviennent dans le cadre exclusif de nos obligations légales républicaines : transmission des listes d'émargement de subventions aux contrôleurs assermentés de la Préfecture de l'Hérault, transmission des attestations Cerfa aux services fiscaux de l'État et déclarations de sinistres auprès de notre compagnie d'assurance mutuelle d'intérêt public.

5. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

DELICE BANDE conserve les données à caractère personnel pour une durée n'excédant pas celle strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux préconisations de la CNIL :

• Données des sociétaires et adhérents : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées à des fins d'attestation historique pendant une période maximale de 3 ans suivant la fin de la qualité de membre.
• Documents comptables et reçus fiscaux Cerfa : Conservés pendant une durée légale obligatoire de 6 ans à compter de la date de leur établissement, en stricte conformité avec l'article L. 102 B du Livre des procédures fiscales.
• Demandes de renseignements et correspondances via le formulaire de contact : Purge intégrale et définitive des données dans un délai maximal de 12 mois suivant la clôture de l'échange.
• Dossiers de candidatures bénévoles ou volontaires civiques : Conservés pour une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat, sauf demande explicite de destruction immédiate.

6. DROITS INDIVIDUELS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dont les données sont traitées par DELICE BANDE dispose de droits fondamentaux qu'elle peut exercer à tout moment :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète et intelligible.
• Droit de rectification : Exiger la mise à jour ou la correction immédiate des données inexactes, incomplètes ou obsolètes vous concernant.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression définitive de vos données personnelles lorsque leur conservation n'est plus justifiée par une obligation légale ou statutaire.
• Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données pendant la vérification de l'exactitude d'une contestation.
• Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes tenant à votre situation particulière.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour les transmettre à un autre organisme associatif.

7. MODALITÉS D'EXERCICE DE VOS DROITS ET VOIE DE RECOURS CNIL

Pour exercer l'un quelconque des droits susmentionnés, il vous suffit d'adresser votre demande écrite, accompagnée d'un justificatif d'identité signé (afin de prévenir toute usurpation d'identité), à notre secrétariat :

• Par voie électronique : salmaakter2763@gmail.com
• Par voie postale : DELICE BANDE - Délégué à la Protection des Données, 23 Rue Sergent Bobillot, 34500 Béziers, France

L'association s'engage solennellement à vous apporter une réponse circonstanciée dans un délai maximal d'un mois calendaire suivant la réception de votre réclamation.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme aux règles républicaines de protection des données, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : +33 1 53 73 22 22 - Site internet officiel : www.cnil.fr

8. MESURES DE SÉCURITÉ PHYSIQUES ET LOGIQUES MISES EN ŒUVRE

DELICE BANDE déploie des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à sa taille pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé.

Sur le plan physique, les registres écrits et dossiers papier des sociétaires sont conservés au siège social du 23 rue Sergent Bobillot dans une armoire ignifugée fermée à clé, accessible exclusivement au Président et au Secrétaire Général. Sur le plan informatique, les postes de travail utilisés par les bénévoles font l'objet d'une authentification par mot de passe robuste régulièrement renouvelé et d'un chiffrement des disques durs.

Des sauvegardes hebdomadaires déconnectées sont effectuées sur des supports physiques isolés pour prémunir l'association contre tout risque d'attaque par rançongiciel ou sinistre matériel, garantissant la pérennité sans faille de notre mémoire associative républicaine.