TRANSPARENCE FINANCIÈRE, COMPTES DE GESTION ET GAGE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

LE PRINCIPE CARDINAL DE LA GESTION DÉSINTÉRESSÉE (LOI DU 1ER JUILLET 1901)

L'association culturelle DELICE BANDE (SIREN 432 002 863, RNA W341002863) exerce ses activités conformément aux règles d'or de la non-lucrativité et de la probité républicaine. Nos dirigeants bénévoles, à commencer par le président Denis Martinez et les membres du Conseil d'Administration, exercent leurs fonctions à titre rigoureusement gratuit, sans percevoir la moindre rémunération, indemnité de fonction, avantage en nature ou jeton de présence sous quelque forme que ce soit.

La totalité des excédents financiers éventuels dégagés à la clôture d'un exercice comptable est automatiquement reportée à nouveau au profit des réserves statutaires obligatoires pour financer les programmes d'action civique de l'année suivante. Conformément à nos règles fondamentales : All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.

DELICE BANDE s'interdit formellement toute distribution directe ou indirecte d'actifs ou de bénéfices au profit de ses sociétaires, fondateurs ou tiers. Cette indépendance totale vis-à-vis des marchés financiers et des intérêts marchands garantit la pureté de notre engagement républicain et consacre la vocation d'intérêt général de nos salles de spectacles biterroises.

LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET VÉRIFICATION CITOYENNE

La régularité et la sincérité des écritures comptables de DELICE BANDE font l'objet d'un audit interne scrupuleux mené par deux « Vérificateurs aux Comptes » élus chaque année par l'Assemblée Générale parmi les sociétaires n'exerçant aucun mandat au sein du Conseil d'Administration. Ces vérificateurs disposent d'un pouvoir d'investigation permanent sur pièces et sur place, pouvant se faire communiquer l'ensemble des relevés bancaires, factures de fournisseurs, reçus fiscaux et contrats d'assurance.

À l'issue de leurs contrôles semestriels, les vérificateurs rédigent un rapport indépendant présenté oralement à l'Assemblée Générale Ordinaire avant le vote solennel d'approbation des comptes. Ce rapport certifie que chaque opération financière a été passée conformément au Plan Comptable Général Associatif (règlement ANC 2018-06) et que les dépenses engagées correspondent fidèlement aux décisions votées par les sociétaires.

Les membres de l'association peuvent ainsi voter le quitus au trésorier et à la présidence en pleine connaissance de cause, perpétuant une démocratie financière irréprochable au sein de notre foyer culturel biterrois.

RÈGLES D'ENGAGEMENT DES ACHATS ET PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS

Pour toute acquisition de fournitures ou prestation de maintenance dépassant le seuil de 500 euros hors taxes, DELICE BANDE impose la mise en concurrence formalisée d'au moins trois devis indépendants. La commission des finances privilégie systématiquement les artisans et commerçants de proximité du bassin biterrois labellisés éco-responsables ou issus de l'économie sociale et solidaire (chantiers d'insertion, coopératives ouvrières de production).

Il est strictement interdit à tout administrateur, membre du bureau ou membre de leur famille immédiate de contracter commercialement avec l'association ou de percevoir un intérêt quelconque sur les achats réalisés par la structure. Toute infraction à cette règle déontologique entraîne la déchéance immédiate du mandat associatif et l'exclusion définitive prononcée par l'Assemblée Générale.

ÉVALUATION DE L'IMPACT ÉCONOMIQUE SOCIAL ET SOLIDAIRE (ESS)

Au-delà de l'équilibre comptable classique en recettes et dépenses, DELICE BANDE procède chaque année à une évaluation d'utilité sociale en économie sociale et solidaire (ESS). Ce bilan mesure l'impact direct et indirect de nos activités non marchandes sur le bassin de Béziers :

• Accès gratuit aux arts vivants : Économie de pouvoir d'achat estimée à plus de 85 000 euros pour les 4 200 spectateurs et usagers accueillis sans frais de billetterie au cours de la saison écoulée.
• Soutien à la création locale émergente : Plus de 1 200 heures de mise à disposition gracieuse de salles de répétition équipées au bénéfice de 14 compagnies théâtrales et musicales indépendantes d'Occitanie.
• Prévention de l'isolement social : 180 ateliers d'expression orale et de mémoire collective organisés au profit de résidents d'établissements pour personnes âgées et de demandeurs d'emploi.

PUBLICITÉ LÉGALE ET CONSULTATION DES DOCUMENTS COMPTABLES

Conformément aux directives de la Préfecture de l'Hérault et aux obligations légales régissant les associations recevant des dons du public ou des subventions territoriales, le bilan comptable, le compte de résultat et l'annexe explicative de DELICE BANDE sont tenus en permanence à la disposition du public.

Tout citoyen, sociétaire, journaliste ou représentant institutionnel peut solliciter la consultation de ces documents au siège de l'association, 23 rue Sergent Bobillot à Béziers, ou en obtenir une copie certifiée conforme par courrier électronique sur simple demande adressée à salmaakter2763@gmail.com.

LE PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT SCÉNIQUE (2026-2030)

Afin d'anticiper le renouvellement de notre matériel sans recourir à l'emprunt bancaire ni grever les réserves de prévoyance, la commission financière a élaboré un Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) portant sur la période 2026-2030. Ce schéma directeur prévoit une affectation progressive de 6 000 euros par an dédiée à l'acquisition d'optiques théâtrales à haut rendement, au remplacement des batteries de secours des blocs d'éclairage de sécurité et à l'aménagement d'une rampe d'accès motorisée pour les artistes en fauteuil roulant.

Ce plan pluriannuel fait l'objet d'un réexamen annuel par l'Assemblée Générale afin de s'adapter fidèlement aux fluctuations économiques et aux besoins exprimés par les compagnies théâtrales partenaires du pays biterrois.

SÉCURITÉ JURIDIQUE ET RESCRIT FISCAL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

DELICE BANDE a sollicité et obtenu de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Hérault une confirmation formelle (rescrit fiscal au sens de l'article L. 80 C du Livre des procédures fiscales) attestant de sa qualité d'organisme d'intérêt général à caractère culturel et éducatif.

Cette garantie juridique confère une sécurité absolue aux mécènes et donateurs particuliers, assurant que les réductions fiscales accordées au titre des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts ne pourront être contestées par l'administration fiscale, attestant une nouvelle fois de l'irréprochable régularité de notre gestion associative.

LE DIALOGUE DE GESTION ANNUEL AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Dans le cadre de l'exécution des conventions pluriannuelles d'objectifs liant DELICE BANDE aux collectivités locales d'Occitanie, une commission de suivi paritaire se réunit au terme de chaque saison théâtrale. Ce temps d'évaluation contradictoire examine point par point la réalisation des objectifs conventionnés : nombre effectif d'heures d'ouverture des salles aux artistes, taux de fréquentation des jeunes scolarisés, gratuité effective des représentations et respect des plafonds de charges administratives.

Les comptes rendus complets de ces séances de contrôle républicain sont transmis aux directions départementales de la culture et de la jeunesse, témoignant de notre attachement indéfectible à l'évaluation méthodique de l'argent public et à l'efficience de notre action civique de terrain.

PUBLICATION LÉGALE AU JOURNAL OFFICIEL (JOAFE)

Conformément aux seuils légaux fixés par le Code de commerce et la loi relative au mécénat associatif, DELICE BANDE publie annuellement sur le portail des Journaux Officiels (JOAFE) ses états de synthèse comptable dès lors que les concours publics et dons manuels dépassent les seuils d'obligation légale.

Cette démarche spontanée de transparence absolue renforce notre crédibilité institutionnelle et atteste que la gestion d'un équipement culturel associatif de proximité peut s'élever aux plus hauts standards d'intégrité et de probité démocratique.